Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 87.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Pour assurer une représentation régionale et sectorielle adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre, le territoire du Québec est divisé en 5 régions électorales et en 2 secteurs d’activité professionnelle.
Décision OPQ 2018-253, a. 6.
En vig.: 2018-12-20
6. Pour assurer une représentation régionale et sectorielle adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre, le territoire du Québec est divisé en 5 régions électorales et en 2 secteurs d’activité professionnelle.
Décision OPQ 2018-253, a. 6.
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